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EDL & DiagnosticFrance

Vesoul · 70

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux et démolition à Vesoul et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Vesoul, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre chantier est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Remis aux entreprises avant le chantier
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondages, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité permettent de localiser précisément l’amiante dans les zones de chantier.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Autoriser les sondages destructifs
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Vesoul

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Vesoul comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Décrivez précisément les travaux prévus — zones, matériaux touchés, démolition partielle ou totale : le repérage est limité au périmètre annoncé.

Points à vérifier

  • Descriptif détaillé des travaux
  • Plans des zones concernées
  • Rapports amiante existants
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Contrairement au repérage avant vente, des sondages destructifs sont réalisés ; les zones doivent être dégagées.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les entreprises consultées reçoivent le rapport pour préparer leur intervention en sécurité.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Travaux sans repérage préalable : le donneur d’ordre engage sa responsabilité au regard du Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vesoul ?

Comparer avec la commune

Vesoul : âge des bâtiments

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

67,3 % du parc diagnostiqué à Vesoul date d’avant 1975 et 94 % d’avant 1997, d’après 5 501 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 99,4 % de logements d’avant 1997 du côté de Centre Nord-Saint-Ferjeux, 84,5 % du côté de Jean-Jaurès-Petit-Banque.

Répartition du parc diagnostiqué à Vesoul : 11,6 % de maisons, environ 88,4 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Vesoul : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 70000 à Vesoul (INSEE 70550).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et Pusy-et-Épenoux, toutes à moins de 4 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • Base des DPE de l’ADEME : 5 501 DPE recensés pour Vesoul
  • Code officiel géographique 70550 (INSEE), code postal 70000
  • Géorisques, données communales de Vesoul dont 16 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante de vente suffit-il pour faire des travaux à Vesoul ?

Non. Le repérage de vente est visuel ; avant travaux, un repérage spécifique ciblé sur les zones du chantier est nécessaire.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Vesoul

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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