Vesoul · 70
Diagnostics immobiliers|Sans engagementRepérage amiante à Vesoul et alentours :
ce qu’il faut savoir
Vous vendez ou louez un bien à Vesoul construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et 5 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google
Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Savoir si le diagnostic amiante s’impose
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Le repérage amiante est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants).
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997
- Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
- En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
- Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
- DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques
En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.
Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Préparer mon diagnostic
Préparer la visite
Le contenu du repérage amiante
Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.
À retenir
Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.
Points à vérifier
- Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
- Fournir les repérages déjà réalisés
- Indiquer les rénovations connues
Informations techniques
En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.
Connaître les échéances
Validité du rapport amiante
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.
Informations techniques
Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.
Prévoir mon budget
Prix et délais à Vesoul
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Vesoul, 65 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.
Informations techniques
Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.
Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.
Préparer mon dossier
Documents à préparer
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.
Points à vérifier
- Acte de propriété ou permis de construire daté
- Plans du logement s’ils existent
- Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
- Factures d’un retrait d’amiante antérieur
- Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques
Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.
Après le rapport
Lire les résultats du repérage
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.
Informations techniques
Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).
Seules des entreprises certifiées peuvent retirer ou confiner ces matériaux. Le rapport accompagne le compromis, puis l’acte authentique.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vesoul ?
Comparer avec la commune
L’âge du bâti à Vesoul
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
D’après les 5 501 DPE enregistrés à Vesoul, près de 94 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
Le secteur Centre Nord-Saint-Ferjeux compte 99,4 % de logements d’avant 1997, contre 84,5 % pour Jean-Jaurès-Petit-Banque, sur 1 596 DPE géolocalisés.
Près de 88,4 % des logements diagnostiqués à Vesoul sont des appartements ou des immeubles ; 11,6 % sont des maisons.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Vesoul
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 70000 à Vesoul (INSEE 70550).
Informations techniques
Communes proches desservies : Navenne (3,3 km), Pusey (3,3 km), Vaivre-et-Montoille (3,3 km), Frotey-lès-Vesoul (3,4 km), Noidans-lès-Vesoul (3,5 km) et Pusy-et-Épenoux (4 km).
Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Vesoul.
Points à vérifier
- Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Base des DPE de l’ADEME : 5 501 DPE recensés pour Vesoul
- Code officiel géographique 70550 (INSEE), code postal 70000
- Géorisques, données communales de Vesoul dont 16 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Une maison construite après 1997 à Vesoul doit-elle avoir un diagnostic amiante ?
Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
02Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?
Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.
03Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?
En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.
04Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?
La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.
Nos prestations à Vesoul
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Vesoul
Diagnostics du logement
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Vesoul
- Diagnostic immobilier Navenne(70000)
- Diagnostic immobilier Pusey(70000)
- Diagnostic immobilier Vaivre-et-Montoille(70000)
- Diagnostic immobilier Frotey-lès-Vesoul(70000)
- Diagnostic immobilier Noidans-lès-Vesoul(70000)
- Diagnostic immobilier Pusy-et-Épenoux(70000)
- Diagnostic immobilier Échenoz-la-Méline(70000)
- Diagnostic immobilier Charmoille(70000)
- Diagnostic immobilier Colombe-lès-Vesoul(70000)
- Diagnostic immobilier Chariez(70000)
Voir les chiffres quartier par quartier à Vesoul →