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Vesoul · 70

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic gaz à Vesoul et alentours, avant vente ou location

Vous vendez ou louez à Vesoul un logement équipé d’une installation de gaz de plus de quinze ans ? Voici ce que contrôle le diagnostic et sa durée de validité.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et 5 autres.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le diagnostic est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Toute installation intérieure de gaz de plus de quinze ans dans un logement vendu ou loué doit être diagnostiquée par un professionnel certifié.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • Certificat de conformité utile pour dater l’installation
Informations techniques

L’obligation vise le gaz de réseau comme le gaz en citerne alimentant une installation fixe.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Les points contrôlés

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le contrôle suit la norme NF P45-500 : tuyauteries fixes, raccordement des appareils, ventilation des locaux, évacuation des produits de combustion et étanchéité.

Points à vérifier

  • Laisser le gaz en service et les appareils accessibles
  • Présenter les justificatifs de l’installation
  • Prévoir l’accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

Une anomalie de type « danger grave et immédiat » entraîne la coupure du gaz jusqu’à réparation.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Vesoul

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Vesoul comme ailleurs, le diagnostic gaz commandé seul coûte en général 90 à 160 €.

Informations techniques

Le nombre d’appareils raccordés (chaudière, chauffe-eau, cuisinière) fait varier la durée du contrôle ; en pack, le prix baisse.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Laissez l’alimentation en gaz ouverte : les tests d’étanchéité et de fonctionnement des appareils l’exigent.

Points à vérifier

  • Accès au compteur et au robinet de coupure
  • Justificatif d’entretien annuel
  • Certificat de conformité s’il existe
  • Aérations et ventilations dégagées
  • Notices des appareils raccordés
Informations techniques

Gardez à disposition le dernier entretien de chaudière et, s’il existe, le certificat de conformité de l’installation.

Après le rapport

Après le diagnostic gaz

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport distingue les anomalies A1, A2 et les situations de danger grave et immédiat (DGI).

Informations techniques

Face à un DGI, l’alimentation est interrompue et le distributeur informé ; la remise en service suit la réparation.

Comme pour l’électricité, la vente n’impose pas de travaux ; en location, l’installation doit être sans danger pour le locataire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vesoul ?

Comparer avec la commune

Vesoul : place du gaz dans le chauffage

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

57,2 % des logements diagnostiqués à Vesoul se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Informations techniques

Le parc de Vesoul est majoritairement ancien : 94 % des 5 501 DPE ADEME portent sur un logement antérieur à 1997. L’âge du bâtiment ne dit pas celui de l’installation, mais il donne un ordre d’idée.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Vesoul ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Vesoul (code INSEE 70550, 15 078 habitants), code postal 70000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et Pusy-et-Épenoux, toutes à moins de 4 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Vesoul.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 5 501 diagnostics à Vesoul
  • Code officiel géographique 70550 (INSEE), code postal 70000
  • Géorisques pour Vesoul : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic gaz est-il obligatoire pour louer à Vesoul ?

Oui, si l’installation de gaz a plus de quinze ans. Il est annexé au bail et valable six ans.

Le diagnostiqueur peut-il couper le gaz ?

Oui, en cas de danger grave et immédiat, l’alimentation est interrompue jusqu’à réparation.

Tout électrique : faut-il un diagnostic gaz ?

Non, il ne concerne que les logements équipés d’une installation de gaz.

Nos prestations à Vesoul

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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