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Charmoille · 70000

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Charmoille : vente et location

Charmoille fait partie des communes proches desservies depuis Vesoul : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Vente ou location à Charmoille : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Diagnostics obligatoires à Charmoille

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

30,9 % des logements diagnostiqués à Charmoille sont antérieurs à 1948 et 67,3 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

Pour vendre à Charmoille, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Charmoille : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Charmoille :

Points à vérifier

  • Maisons (86,2 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • Avant 1991 pour 61,1 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Charmoille : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Charmoille : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Charmoille

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Charmoille, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Charmoille ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Charmoille au recensement 2022 : 218 logements, 93,1 % de résidences principales, 6 % de vacants, 0,9 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

86,2 % de maisons et 13,3 % d’appartements : Charmoille reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

17,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 3,9 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Époque de construction des résidences principales : 7,6 % avant 1946, 61,1 % avant 1991, 19,7 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Hausse du nombre de logements à Charmoille : 207 en 2016, 218 en 2022 (+5,3 %, INSEE).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Charmoille

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 5,1 pièces pour une maison et 3,7 pour un appartement à Charmoille : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 13,8 % des maisons et 43,5 % des appartements servant de résidence principale à Charmoille ; l’habitat collectif est le plus ancien.

Logements vacants à Charmoille : 9 en 2016 (4,3 %), 13 en 2022 (6 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Nombre de pièces des logements de Charmoille

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 0,5 % des résidences principales de Charmoille comptent une ou deux pièces, 39,9 % trois ou quatre pièces et 59,6 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,9 pièces par logement.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Charmoille ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Charmoille : moins de 2 ans pour 8,9 % des ménages, 2 à 4 ans pour 15,3 %, 5 à 9 ans pour 15,8 %, 10 ans et plus pour 60,1 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Charmoille et Vesoul : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Charmoille compte 86,2 % de maisons et 17,7 % de locataires ; Vesoul en compte respectivement 20,9 % et 67,2 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Côté ancienneté, 7,6 % des résidences principales de Charmoille datent d’avant 1946 (19,1 % à Vesoul) ; 6 % des logements sont vacants, pour 8,7 % à Vesoul.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Vesoul change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Les DPE de Charmoille en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 55 DPE à Charmoille, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 3,6 %, contre 32,7 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Charmoille (ADEME, 55 DPE) s’établit ainsi : A 7,3 %, B 7,3 %, C 18,2 %, D 49,1 %, E 14,5 %, F 3,6 %, G 0 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 67,3 % de maisons parmi les DPE à Charmoille.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 90 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Charmoille est électricité, et le gaz concerne 25,5 % des DPE.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Charmoille

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Charmoille : respectivement 8, 2 et 0 DPE dans la base ADEME, qui en compte 55 pour la commune.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Charmoille

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Charmoille : 3 % gaz de ville ou réseau, 28,6 % électricité, 19,7 % fioul, 48,8 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Pour les 28,6 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (19,7 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Charmoille

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La base ADEME (55 DPE à Charmoille) attribue 67,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Bâti ancien à Charmoille : 30,9 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (55 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Charmoille

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Sismicité à Charmoille : zone 3 (sismicité modérée).

La base GASPAR recense 9 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Charmoille.

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Charmoille relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Charmoille : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 70136, code postal 70000, population légale 473 habitants.

Informations techniques

Charmoille se trouve à 5,4 km à vol d’oiseau du centre de Vesoul.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Charmoille.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 55 DPE de Charmoille issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 70136 (INSEE), code postal 70000
  • Géorisques pour Charmoille : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Charmoille est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Charmoille (70000) fait partie du secteur couvert autour de Vesoul ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Charmoille ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Charmoille est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Charmoille ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Charmoille sont-ils énergivores ?

3,6 % des logements diagnostiqués à Charmoille sont classés F ou G, sur 55 DPE recensés par l’ADEME.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Charmoille ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Charmoille ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Charmoille ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 0 DPE G sont recensés à Charmoille par l’ADEME.