Diagnostic immobilier à Pusey :
vente et location

Dossier obligatoire à Pusey : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

84,3 % de maisons et 8,6 % d’appartements : Pusey reste une commune d’habitat individuel, où l’adresse et le terrain comptent dans le dossier.

Les locataires occupent 32,8 % des résidences principales de Pusey, le parc HLM 9,5 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 9,9 % avant 1946, 47,9 % avant 1991, 17,1 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 643 à 675 logements entre 2016 et 2022 (+5 %).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Le bâti d’avant 1946 pèse 9,9 % des résidences principales de Pusey, contre 19,1 % à Vesoul ; la vacance atteint 4,9 %, contre 8,7 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Vesoul ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Bâti ancien à Pusey : 23,8 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (143 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.