Guide pratique
Préparer le dossier technique d’une vente à Vesoul
Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l’âge du bien et de ses installations : à Vesoul, la période la plus représentée parmi les 5 478 logements diagnostiqués est « 1948-1974 ».
La réponse essentielle
Le dossier n’est jamais une simple liste automatique : même le DPE comporte des exemptions, tandis que termites, bruit et état des risques dépendent de zones définies officiellement.
Trouver la bonne liste
Ce que le notaire attend au dossier
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Le dossier n’est jamais une simple liste automatique : même le DPE comporte des exemptions, tandis que termites, bruit et état des risques dépendent de zones définies officiellement.
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
- Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
- En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
- Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
- Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
- Zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome : état des nuisances sonores aériennes à joindre.
- Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques
S’y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l’ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.
Selon l’âge du bien
L’année de construction, premier critère
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La période « 1948-1974 » représente 48,3 % des diagnostics de Vesoul. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.
Informations techniques
Vesoul compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Jean-Jaurès-Petit-Banque, réunit 8.6 % de logements F ou G ; le moins exposé, Grand Montmarin, 2.1 %.
Selon mon adresse
État des risques : ce qui est propre à la commune
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Vesoul, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Vesoul a fait l’objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (12), sécheresse (3) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (15 078 habitants), le parc diagnostiqué représente 363 DPE pour 1 000 habitants à Vesoul.
Prévoir mon budget
Quel budget pour l’ensemble des diagnostics ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Sur la base de la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (68 m²), un pack vente se négocie couramment entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien.
Informations techniques
Plus le bien est ancien, plus le dossier s’allonge — et plus la facture monte : chaque repérage supplémentaire se facture séparément.
Connaître les échéances
Le timing d’une vente réussie
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l’annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.
Informations techniques
En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l’ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Vesoul.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte depuis Vesoul
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Périmètre couvert : la commune de Vesoul (INSEE 70550, 15 078 habitants) et son voisinage immédiat, notamment Navenne (3.3 km), Pusey (3.3 km), Vaivre-et-Montoille (3.3 km), Frotey-lès-Vesoul (3.4 km), Noidans-lès-Vesoul (3.5 km) et Pusy-et-Épenoux (4 km). Codes postaux : 70000.
Informations techniques
Service en ligne uniquement, sans local ouvert au public. Les intervenants sont certifiés par un organisme accrédité COFRAC.
Consulter les sources
D’où viennent ces données ?
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Vesoul, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n’est estimé.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Que doit contenir le dossier technique à Vesoul ?
La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.
Quel budget prévoir pour vendre à Vesoul ?
Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (68 m²). Ces fourchettes sont indicatives.
Les rapports ont-ils une date de péremption ?
Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.
Nos prestations à Vesoul
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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