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Vesoul · 70

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Vesoul et alentours, avant la vente

Avant de vendre à Vesoul, vérifiez si la commune relève d’une zone termites : l’état de moins de six mois est alors exigé.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que dit l’arrêté préfectoral

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Vesoul en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

Le préfet délimite par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l’être ; dans ces zones, tout vendeur doit fournir un état termites.

Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.

Préparer la visite

Le contenu de l’état termites

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
Informations techniques

La présence de termites n’interdit pas la vente mais impose une déclaration en mairie.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Vesoul

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Vesoul, 65 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Le terrain et les annexes influent sur la durée de visite. Valable six mois, l’état termites se commande au plus près de la signature.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Bâtiment et abords sont examinés : caves, vides sanitaires, charpente, annexes, terrasses ou clôtures en bois.

Points à vérifier

  • Annexes accessibles
  • Factures de traitement anti-termites
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Que faire en cas d’infestation ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Première démarche après un constat positif : la déclaration en mairie, dans le délai d’un mois.

Informations techniques

Le diagnostiqueur localise l’infestation sans la traiter : une entreprise spécialisée intervient ensuite.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vesoul ?

Comparer avec la commune

Vesoul : maisons, appartements et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 11,6 % de maisons parmi les DPE à Vesoul.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Vesoul

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Vesoul, code postal 70000, 15 078 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Navenne, Pusey, Vaivre-et-Montoille, Frotey-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et Pusy-et-Épenoux, toutes à moins de 4 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Vesoul.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 5 501 DPE de Vesoul issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Vesoul, code 70550, population 15 078
  • Fiche Géorisques de la commune 70550 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Vesoul ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Aucun arrêté préfectoral ne classe Vesoul en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente.

Nos prestations à Vesoul

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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